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Condition générales de vente, politique sur les cookies et
la protection des données privées

La pratique d’un programme de coaching sportif (en studio ou à domicile) nécessite, comme la pratique de toute activité physique, de vérifier préalablement auprès d’un médecin d’avoir l’aptitude physique requise.

Les clients de Chloé Tassez, personal trainer, sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture de Services par Chloé Tassez, personal trainer, avant de passer commande.

A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le client ne doit pas passer commande.

DÉFINITIONS :

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui Chloé Tassez, personal trainer, fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

« Client Internet » désigne un client qui a conclu un contrat avec Chloé Tassez, personal trainer, sur le site.

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Chloé Tassez, personal trainer qui est régi par la proposition de collaboration (sur support écrit ou sur le site), les conditions générales de vente aux particuliers de Chloé Tassez (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée à la proposition de collaboration.  Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Chloé Tassez, personal trainer ou du client.

« Site » désigne le site Internet exploité par Chloé Tassez dont l’adresse est www.practicewithchloe.be ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substitué.

ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Chloé Tassez, personal trainer et de ses clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Chloé Tassezr de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

1. Conditions générales de vente aux particuliers

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Chloé Tassez, personal trainer et de ses clients dans le cadre des prestations de services fournies par Chloé Tassez, personal trainer.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les clients (y compris sur le site). Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers. Toute prestation accomplie par Chloé Tassez implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe la proposition de collaboration.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Chloé Tassez quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Chloé Tassez met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des clients ainsi qu’à la législation en vigueur.

Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande.

La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.

Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au contrat du client seront celles accessibles sur le site.

Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le client, sans indication contraire communiquée par le client dans un délai de deux (2) semaines.

Le client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le site.

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des formules se trouvant sur le site www.practicewithchloe.be au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier.

2. Territorialité

Les clients qui commandent via le site www.practicewithchloe.be en langue française sont réputés acheter en Belgique et donc soumis à la loi belge.
Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les parties.

3. Capacité à contracter

L’achat d’un service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales.

Par ailleurs, le client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins de trois mois indiquant sans aucune réserve que le client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif.

Chloé Tassez se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au client. En cas de non présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

4. Prestations

Chloé Tassez, personal trainer, propose à ses clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques dans son studio et à domicile. Les prestations de services de Chloé Tassez n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de Chloé Tassez et du client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.

5. Organisation et Planning

La réservation des séances s’effectue directement auprès de Chloé Tassez par mail ou téléphone.
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Chloé Tassez.
Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.

6. Retard, annulations et validité

En cas de retard du client, la séance a quand même lieu mais se terminera à l’heure initialement prévue. En cas de retard du coach, la séance sera prolongée si c’est possible pour le client. Le cas échéant, elle sera prolongée la fois suivante. 

Toute annulation de séance faite moins de 24H avant le début de celle-ci sera comptabilisée. Cependant, le client a droit à un JOKER par carte de 10 séances.

7. Règlement intérieur

Le client doit porter une tenue de correcte et propre pour la pratique des activités sportives.
Le client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Chloé Tassez en ce sens.
Sans préjudice de ce qui suit, Chloé Tassez pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au contrat de tout client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

ARTICLE 2- EXÉCUTION DU CONTRAT DE PRESTATION DE COACHING SPORTIF

Aucune cause de suspension ou résiliation du contrat par le client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du contrat, et, dans ce cas seulement, Chloé Tassez s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

Le contrat et les séances ne sont pas cessibles par le client sans accord préalable de Chloé Tassez.

1. Tarifs et modalités de paiement

Le prix des coachings au studio est défini sur le site www.practicewithchloe.be

Le prix des coachings à domicile sont fixés selon la zone géographique.

En cas d’annulation d’une séance moins de 24 (vingt quatre) heures, la séance sera considérée comme réalisée. Sauf cas de force majeure.
En cas de non présentation à une séance achetée, la séance sera considérée comme réalisée.
En cas d’annulation d’une séance achetée plus de 36 (trente six) heures, la séance sera à reprogrammer avec Chloé Tassez.

Chloé Tassez se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Le client s’engage à payer Chloé Tassez aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur la proposition de collaboration.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Chloé Tassez du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.

ARTICLE 3- ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.

Chloé Tassez conseille par ailleurs à chaque client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Chloé Tassez a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

La responsabilité de Chloé Tassez ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par Chloé Tassez dans l’exécution du contrat et le dommage subi par le client.

La responsabilité de Chloé Tassez ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le client de ses consignes ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins; (iii) si le client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Chloé Tassez.
Chloé Tassez n’est responsable que des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du contrat.
Le client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Chloé Tassez du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du client.

ARTICLE 4- VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT

Dans le cadre d’une inscription, le client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Chloé Tassez. Les données personnelles seront conservées par Chloé Tassezau maximum deux (2) années à compter de la fin contrat.

Chaque client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant à Chloé Tassez un courrier électronique à l’adresse suivante : practicewithchloe@gmail.com

Le client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.

L’opposition d’un client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information
concernant les offres commerciales de Chloé Tassez de sociétés affiliées ou de partenaires.

1. Images

Le client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Chloé Tassez, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

ARTICLE 5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores de Chloé Tassez et du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Chloé Tassez ou de ses concédants.

Aucun des éléments du site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Chloé Tassez.

ARTICLE 6- SERVICE CLIENTÈLE

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Chloé Tassez.
Chloé Tassez essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client :
Courrier électronique : practicewithchloe@gmail.com
Téléphone : +32 (0)497 24 36 42

ARTICLE 7- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du contrat est soumis au droit belge. Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du contrat, seront soumis à la médiation.

Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions belges compétentes.

ARTICLE 8- DIVERS

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour Chloé Tassez de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Chloé Tassez sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

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